LLe système d’indemnisation du chômage partiel permet sous certaines conditions de compenser
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de l’horaire habituel de travail en deça de la durée légale de...
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LLe système d’indemnisation du chômage partiel permet sous certaines conditions de compenser
partiellementlapertedesalairerésultantdelafermeturetemporairedel’établissementoud’uneréduction
de l’horaire habituel de travail en deça de la durée légale de travail.
La réduction ou la suspension temporaire
de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements
particuliers.
Les situations pouvant conduire à la mise en
place d’un dispositif de chômage partiel
Pour permettre une indemnisation au titre du
chômage partiel, la réduction ou la suspension
temporaire d’activité doit être imputable à l’une des
causes suivantes :
� la conjoncture économique ;
� desdifficultésd’approvisionnementenmatières
premières ou en énergie ;
� un sinistre ou des intempéries de caractère
exceptionnel ;
� la transformation, restructuration ou
modernisation de l’entreprise ;
� toute autre circonstance de caractère
exceptionnel
� Uncertainnombrededispositifsperme
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