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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.
F-E.
T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002
PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS
DES GRADES DES...
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République Démocratique du Congo
Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.
F-E.
T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002
PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS
DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS
ASSERMENTES
Le ministre des affaires foncières, environnement et tourisme,
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n° 003 du
27 mai 1997 relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en République
Démocratique du Congo;
Vu la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, spécialement en son
article 141 ;
Vu l’Ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975 fixant les attributions du Ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;
Vu le Décret n° 025/2001 du 04 avril 2001 portant nomination des Membres du
Gouvernement;
Vu la nécessité ;
ARRETE
Article premier
Dans l’exercice de leurs fonctions de contrôle, de constatation et de
ré
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