La participation des citoyens au fonctionnement de la Justice pénale
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La participation des citoyens au fonctionnement de la Justice pénale

by Maison du Mouvement

LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE Michel MERCIER, Garde des Sceaux, a présenté un projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice. A cette occasion, il a rappelé : « qu’il est... More

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