N° 87
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à élargir les conditions d’ouverture
du droit à pension...
More
N° 87
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à élargir les conditions d’ouverture
du droit à pension militaire d’invalidité,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
CHRISTIAN MÉNARD, GÉRARD LORGEOUX, GEORGES
COLOMBIER, LIONEL TARDY, PATRICE MARTIN-LALANDE,
JEAN-MARIE MORISSET, PHILIPPE COCHET, JEAN-CLAUDE
BEAULIEU, RENÉ COUANAU, DAMIEN MESLOT, LOUIS
COSYNS, MME ARLETTE GROSSKOST, MM.
OLIVIER
DASSAULT, PHILIPPE VIGIER, BERNARD DEFLESSELLES,
MICHEL HEINRICH, MMES MARIE-LOUISE FORT, GENEVIÈVE
LEVY, MM.
JEAN-FRANÇOIS CHOSSY, YVAN LACHAUD, AXEL
PONIATOWSKI, STÉPHANE DEMILLY, JACQUES LAMBLIN, JEANPHILIPPE MAURER, MICHEL BOUVARD, JEAN-MARC ROUBAUD,
LOÏC BOUVARD
Less