Présentation de la politique Accessibilité
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Présentation de la politique Accessibilité

by Saint-Etienne Métropole

Contexte Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des chances, l’agglomération est soumise à des obligations qui doivent être remplies avant l’échéance de février 2015. Il convient de souligner que la situation de handicap concerne... More

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